Intervention de Frédéric Cabrolier

Nous souhaitons supprimer les alinéas qui permettent au Gouvernement de doubler – par arrêté en plus ! – le montant des accises sur l'usage combustible de gaz naturel. Ce n'est pas en augmentant cet impôt indirect, répercuté sur le consommateur final, que l'on incitera les fournisseurs à injecter davantage de biogaz dans le réseau, bref, que l'on verdira la fiscalité.