Intervention de Daniel Labaronne

Réunion du vendredi 13 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Pour favoriser l'accès au logement intermédiaire, nous proposons d'étendre aux particuliers le régime applicable à la production de logements locatifs intermédiaires en ouvrant aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) le droit au taux réduit de TVA. Cela permettrait de relancer le logement intermédiaire, essentiel dans le cadre d'une action publique en faveur du logement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion