Intervention de Marianne Maximi

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Dans le même esprit, il s'agit d'appliquer un taux réduit de TVA aux services publics de transport terrestre régulier de personnes – pour l'amendement I‑CF3055 – et aux transports en commun – pour l'amendement I‑CF3057. Il s'agit d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat – vous savez, cette convention dont vous avez très rapidement enterré la plupart des propositions. La mesure que nous vous proposons pourrait vous plaire, puisque c'est une baisse d'impôt.

Cela permettrait de faire diminuer le prix des billets et ce serait cohérent avec la politique d'investissement dans la transition écologique que vous prétendez mener.

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