Intervention de Emmanuel Lacresse

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Lacresse :

Il s'agit des règles relatives à la cession d'équidés et à leur impact possible sur la localisation des ventes ; il y a notamment un risque de blanchiment. La masse fiscale est importante.

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