Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

Travaillé avec l'association de lutte pour la protection animale Code animal, l'amendement vise à rétablir, par souci de cohérence et d'équité, un taux de TVA à 10 % pour les parcs zoologiques. L'objectif est de mettre fin au traitement de faveur dont bénéficient ces parcs depuis 2017 et qui ne profite pas aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées ; cette faveur coûte en outre 7 millions d'euros aux caisses de l'État. Le groupe Écologiste-NUPES propose que l'argent récupéré par le relèvement de ce taux de TVA soit alloué à la création de structures d'accueil pour les animaux sauvages.

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