Intervention de Manuel Bompard

Nous souhaitons que les premiers kilowattheures d'électricité nécessaires à la vie et à la dignité soient soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. Dans le secteur énergétique, seul l'abonnement bénéficie de ce taux, ce qui montre que l'énergie est un produit de première nécessité. Dès lors, il y a lieu d'étendre le taux réduit aux consommations attachées à l'abonnement.

Un tel dispositif constituerait un prolongement social du bouclier tarifaire, dans un contexte d'augmentation très forte du prix de l'électricité. La Belgique a déjà adopté ce mécanisme de redistribution, qui nous semble particulièrement justifié au moment où l'État engrange plus de recettes de TVA en raison de la hausse des prix de l'énergie.