Intervention de Emmanuel Lacresse

Il vise à donner une impulsion, qui a certes un coût, au développement du biogaz, en appliquant le taux réduit de 5,5 % de TVA aux offres de gaz contenant au moins 50 % de biogaz.

On recense actuellement quatre-vingt-seize projets de chaleur biomasse dans l'industrie, pour un investissement total de 1,7 milliard d'euros. Pour assurer le développement du secteur, il convient d'autoriser l'utilisation de gaz fossile dans un premier temps, en évitant que l'utilisation de ce dernier n'augmente trop le coût du biogaz.