Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je suis ouvert à une réflexion sur la cohérence des taux de TVA. Je constate toutefois que la cohérence que vous promouvez consiste toujours à baisser le taux appliqué, même si c'est souvent pour de très bonnes raisons, à savoir soutenir un secteur quand la situation est bonne ou l'encourager quand elle est mauvaise.

Cependant la TVA représente la recette la plus importante de l'État et des collectivités territoriales. Il faut donc faire montre de prudence. Vous connaissez ma réponse sur ce type d'amendements : l'avis est défavorable.

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