Intervention de Karim Ben Cheikh

Cet amendement, dont je ne doute pas qu'il fera plaisir au rapporteur général, est issu d'une recommandation du rapport d'information sénatorial sur la lutte contre l'obésité publié en juin 2022. Dans un objectif de santé publique, il vise à rétablir un taux de TVA normal sur les boissons contenant des sucres ajoutés et soumises à la « taxe soda », qui se voient aujourd'hui appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 %, ce qui nuit à la cohérence et à l'efficacité de la politique fiscale. Il n'y a pas de directive européenne qui nous l'interdise.