Intervention de Karim Ben Cheikh

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarim Ben Cheikh :

La production de produits phytosanitaires n'est taxée qu'à hauteur de 0,9 % du chiffre d'affaires, ce qui procure 4 millions d'euros de recettes, alors que, dans le même temps, le chiffre d'affaires des fabricants de pesticides a augmenté de 30 % en 2022. Cette sous-taxation est un choix du Gouvernement, qui se refuse à augmenter une taxe dont le plafond est fixé à 3,5 %. Cela représente 12 millions en moins pour accompagner la transformation des pratiques agricoles.

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