Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cette taxe, qui est une initiative française, va rapporter quelque 700 millions d'euros en 2023. Je ne suis pas sûr qu'il faille augmenter son taux alors que nous menons actuellement des négociations avec les États-Unis sur le pilier 1 des accords de l'OCDE, qui devrait assurer une meilleure répartition de l'imposition entre les pays. Avis défavorable.
