Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Faire croire qu'on fait payer aux Français la suppression de la CVAE est tout à fait fallacieux. Aucune disposition dans le présent budget – pas plus qu'il n'y en avait dans les budgets précédents – ne vise à accroître les taux de la TVA. La dernière hausse de la TVA, pardon de le rappeler, a été décidée par François Hollande. Le rapporteur général a tout à fait raison de parler d'un bon deal, car les recettes de TVA obtenues en 2023 excèdent de 12 % celles qu'a procurées la CVAE en 2022. Cela favorisera avant tout l'emploi. Rappelons que nos entreprises ont créé 2 millions d'emplois au cours des cinq dernières années, grâce à la politique de l'offre conduite par la majorité. Oui, c'est un bon deal pour les collectivités, pour l'emploi et pour les Français.

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