Intervention de David Guiraud

L'amendement I-CF1248 répond à la demande de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) de ne retenir que la seule année 2023 pour la compensation de la perte de CVAE aux collectivités territoriales. De fait, la période retenue comme référence pour le produit de CVAE inclut l'année 2020, marquée par l'épidémie de covid-19.

Quant aux compensations de TVA, elles ne sont pas aussi pérennes et dynamiques que la taxe elle-même : c'est l'État qui en décide arbitrairement. Ce n'est donc pas un argument.

Espérons que l'amendement sera adopté, car il représente près de 1 milliard d'euros supplémentaire pour les collectivités locales.