Intervention de Jean-René Cazeneuve

Mais nous l'avons examiné en commission.

J'entends la nostalgie que suscite la CVAE mais de nombreux rapports, notamment parlementaires, ont souligné les limites de cette contribution, qui dépend non de la performance économique locale d'une entreprise mais de la répartition de la valeur ajoutée entre ses différents sites. En outre, son évolution n'est pas prévisible : personne ne peut savoir, d'une année sur l'autre, si elle va augmenter ou diminuer. Pour toutes ces raisons, nombreux sont ceux qui ont recommandé sa suppression. La TVA représente, pour les collectivités, une recette plus dynamique et plus prévisible. Le premier président de la Cour des comptes s'est certes interrogé sur le fait qu'une partie de la TVA ne rentrait plus dans les caisses de l'État, mais il n'a porté absolument aucun jugement sur la suppression de la CVAE.