Intervention de Benoit Mournet

Monsieur Guiraud, il s'agissait de compenser la baisse de CVAE par un impôt pérenne et dynamique. Vous n'auriez sans doute pas apprécié que la compensation passe par une dotation ! Les collectivités gagnent au fait de se voir attribuer une partie de TVA – une taxe qui, sauf erreur de ma part, n'a pas augmenté.

La CVAE est un mauvais impôt, une subvention à la délocalisation. S'il est bon de taxer le revenu, la consommation, le dividende ou le flux, c'est œuvrer contre la réindustrialisation que de taxer a priori la production.