Intervention de David Guiraud

En réalité, l'argent de la CVAE n'a pas disparu : 30 milliards d'euros provenant du produit de la TVA sont venus compenser, dans le budget des communes, les pertes de recettes induites par la suppression partielle de la CVAE. Ainsi, vous demandez aux Français des classes populaires et des classes moyennes de payer à la place des entreprises, notamment des plus grandes. Il s'agit là d'un sujet de désaccord majeur entre nous, ainsi que d'un problème démocratique puisque vous asséchez une source de financement autonome des collectivités territoriales pour placer ces dernières sous perfusion, sous la dépendance de l'État. Nous vous appelons à bien respecter la séparation des trois budgets de l'État, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale. Ce mélange des genres nous dérange, de même qu'il dérange M. Moscovici, qui commence à le trouver malsain.