Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

Je vois que M. Guiraud souhaite supprimer la CVAE plus vite que prévu : il reconnaît donc quelque part que cet impôt est détestable, dans la mesure où il frappe le chiffre d'affaires avant même que l'entreprise ait réalisé le moindre bénéfice.

Même lorsque nous aurons supprimé la totalité de la CVAE, à l'horizon 2027, les impôts de production resteront cinq fois plus élevés en France qu'ils ne le sont en Allemagne. La suppression de cet impôt s'impose donc, dans le respect du calendrier rappelé par le rapporteur général.

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