Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Là encore, je vous renvoie à l'amendement I-CF2564, qui prévoit d'intégrer l'industrie ainsi que la réparation et la maintenance navale dans le champ des activités accordant aux PME établies dans une Zfang un abattement majoré sur les bénéfices.

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