Intervention de Inaki Echaniz

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaInaki Echaniz :

Nous proposons nous aussi d'établir dès à présent les règles qui s'appliqueront à compter de 2025. En effet, les organismes HLM et les collectivités locales ont besoin de visibilité pour négocier, courant 2024, le contenu des futurs contrats de ville et s'engager en toute connaissance de cause. Il serait contre-productif d'attendre l'examen du prochain projet de loi de finances, fin 2024, pour modifier les textes, car cette incertitude risquerait de bloquer tout le processus de négociation.

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