Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Dans certains territoires ruraux, les entreprises de petite taille ou les PME doivent pouvoir bénéficier de ce dispositif, auquel les élus locaux sont très attachés. Il n'y a pas de raison de les en exclure. Le dispositif est effectivement un peu plus large qu'auparavant, mais il s'agit à mes yeux d'une bonne évolution.

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