Intervention de Jean-René Cazeneuve

J'attends moi aussi cette liste. Elle est en cours de vérification par la direction générale des collectivités locales. Des engagements formels ont été pris sur le nombre de communes, qui devrait être d'environ 14 000, soit une volumétrie comparable aux ZRR. Nous vous communiquerons leur liste dès que possible.

Toutefois, il ne faut pas juger ce dispositif en fonction de la présence de telle ou telle commune en son sein. Les critères de sélection sont connus. Six départements sont pris en compte en totalité au motif que leur densité de population est inférieure à un certain seuil et que leur population décroît. J'y vois un bel effort de reconnaissance des zones particulièrement en difficulté des territoires ruraux.

La maille de l'intercommunalité a été conservée, ce qui évite les problèmes rencontrés par les dispositifs dont le zonage repose sur la maille communale, susceptibles de provoquer des tensions lorsque certaines communes étaient éligibles et pas leurs voisines. Par ailleurs, une souplesse, que j'appelle de mes vœux depuis longtemps, a été prévue : le préfet de région aura la possibilité d'inclure une commune dans le dispositif s'il considère qu'elle satisfait aux critères.

Ce dispositif souple est prêt. Je ne vois pas l'intérêt de retarder sa mise en œuvre, qui prendra la suite des ZRR, de sorte que ni interruption ni perte de temps ne sont à craindre.