Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Supprimer tout délai ne me semble pas être de bonne gestion. Il est vrai que les délais de réalisation ont considérablement augmenté lors de la crise du covid, mais le problème est globalement résorbé. Par ailleurs, il existe plusieurs exceptions au délai de trois ans, notamment l'état de catastrophe naturelle ou technologique et la contestation contentieuse de l'opération. Je suggère le retrait de l'amendement pour débattre en séance publique d'un allongement du délai et émets à défaut un avis défavorable.

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