Intervention de Lionel Causse

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Il vise à supprimer le délai d'achèvement des travaux, fixé à trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt, pour les bénéficiaires du PTZ.

Depuis la crise sanitaire, les délais de réalisation des projets se sont considérablement allongés, sous l'effet combiné des réticences à l'acte de construire, qui allongent les délais d'obtention des autorisations requises, souvent contestées, ainsi que de l'entrée en vigueur de nouvelles réglementations requérant des études plus détaillées des projets. En déposant cet amendement, je souhaite accompagner les bénéficiaires du PTZ.

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