Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le bilan du dispositif « Pinel » a été dressé de la façon la plus sérieuse possible. Il s'agit de faire une économie – madame Louwagie, vous demandiez tout à l'heure où nous en faisons : en voici une.

D'après le rapport de l'Inspection générale des finances – et le rapport Labaronne-de Courson ne dit pas autre chose – la réduction d'impôt accordée dans le cadre du « Pinel » a des effets inflationnistes sur le marché. Par ailleurs, parce qu'elle est mal calibrée, elle ne permet pas l'émergence d'une offre de loyer intermédiaire et entraîne une inadéquation entre l'offre construite et les besoins des territoires. Enfin, les investissements réalisés sont rarement rentables pour les contribuables. Tout cela justifie largement, me semble-t-il, l'extinction de ce dispositif. Avis défavorable.