Intervention de Mathieu Lefèvre

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre :

L'an dernier, nous avons prorogé ce crédit d'impôt, sous réserve de la remise d'un rapport d'évaluation par le Gouvernement. Nous nous retrouvons dans une impasse, contraints de proroger le dispositif pour un an, sauf à mettre le secteur en péril. Ce n'est pas de bonne manière : la prorogation ne doit pas dépasser un an.

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