Intervention de Jean-René Cazeneuve

Mme Magnier a raison, le Gouvernement devait remettre un rapport sur le crédit d'impôt HVE au 30 septembre, que j'ai demandé et qui n'est pas disponible. Nous pourrions, en effet, nous doter d'un outil de suivi des rapports.

Dans le doute, il faut proroger le dispositif d'un an. Je donne un avis favorable aux amendements I-CF628 et identiques, et un avis défavorable aux autres. J'invite leurs auteurs à les redéposer en séance, s'ils le souhaitent.