Intervention de Frédéric Cabrolier

L'amendement a pour objet de supprimer l'exonération de participation de l'employeur à l'effort de construction, qui figure dans la loi de finances pour 2023 et dans le PLF pour 2024. Elle concerne les organismes fournisseurs officiels des services de chronométrage et de pointage pour les Jeux olympiques de 2024.

Il est normal de supprimer la double imposition pour les personnes physiques qui participent aux Jeux et dont l'État de domiciliation fiscale n'a pas conclu de convention fiscale avec la France. Il l'est moins de faire des cadeaux fiscaux à des entreprises ou organismes, souvent étrangers.