Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Nous partageons votre objectif mais votre amendement relève du niveau doctrinal. Je vous invite à demander une clarification au ministre. Dans les faits, l'amendement est satisfait.
