Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Le CIIC ne prévoit des taux différenciés qu'en fonction de la catégorie d'entreprise, non de la nature des investissements. Avis défavorable.
