Intervention de Eva Sas

Il s'agit d'un amendement destiné à appeler l'attention sur les montants de CIR dont bénéficient les entreprises pharmaceutiques.

Le coût du crédit d'impôt recherche a augmenté ces dernières années pour atteindre 7,4 milliards d'euros en 2022. La question de la légitimité de la créance fiscale au profit des multinationales pharmaceutiques se pose lorsque celles-ci ont généré des milliards d'euros de bénéfices. L'entreprise française Sanofi a ainsi réalisé 42,3 milliards de bénéfices en 2022, soit une croissance de 13,9 %. Ces bénéfices ont notamment été dopés en 2022 par la vente en hausse de 8 % du Dupixent, un médicament contre l'asthme. Ces laboratoires ont-ils vraiment besoin d'aides publiques ?

L'amendement est un peu provocateur puisqu'il vise à exiger le remboursement du CIR lorsqu'une entreprise pharmaceutique réalise un bénéfice excessif, mais il a d'abord pour objet de souligner l'importance de l'aide reçue aujourd'hui par Big Pharma qui n'en a pas besoin.