Intervention de Charles de Courson

Actuellement, le taux du crédit d'impôt recherche est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant. Dans le but de réduire le coût de la dépense fiscale ainsi que les effets de seuil du dispositif, le présent amendement propose de créer une troisième tranche, entre 50 et 100 millions de dépenses, au taux de 15 %.