Intervention de Jean-Paul Mattei

Pour inciter les entreprises à faire un usage plus équilibré de leur trésorerie, entre les rachats d'actions, les versements de dividendes, les mises en réserve, les investissements et le partage de la valeur, le présent amendement tend à instaurer une taxe sur les rachats d'actions, de 1 % de la valeur d'acquisition. Le dispositif ne concerne que les grandes entreprises cotées en Bourse, dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard. Les réorganisations de répartition ne sont pas visées.

Une telle taxe bénéficierait à tout le monde, elle serait donc plus intéressante qu'un dispositif de partage de la valeur, qui ne profiterait qu'aux salariés de ces grandes entreprises.