Intervention de Michel Castellani

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Mon amendement tend à instaurer une contribution exceptionnelle sur les résultats des entreprises des secteurs de l'énergie, du transport maritime, de l'industrie pharmaceutique et des établissements des secteurs bancaire et assurantiel dont le chiffre d'affaires excède 750 millions d'euros. Le dispositif consisterait à appliquer un taux d'imposition de 25 % au surplus de bénéfices constatés en 2024 et 2025 par rapport à la moyenne des exercices de 2019, 2020 et 2021. Notre logique n'est pas punitive ; nous constatons que la conjoncture a permis à certains acteurs économiques de réaliser des bénéfices particulièrement élevés et leur demandons de participer à l'effort commun.

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