Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Je serais curieux de connaître des exemples précis d'entreprises ayant créé des filiales ou des activités en vue d'optimiser le CIR. Les entreprises ne fonctionnent pas de cette manière. Par ailleurs, seules les très grandes entreprises pourraient procéder ainsi. Avis défavorable.

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