Intervention de Charlotte Leduc

Nous proposons de mettre un terme à l'abattement de 40 % sur le montant des dividendes perçus au titre du calcul de l'impôt sur le revenu. Les cadeaux fiscaux à destination des actionnaires n'ont eu pour seul effet que l'explosion sans précédent du volume de dividendes : 83 milliards d'euros distribués en 2022 pour le CAC40, record en passe d'être battu de 13 % en 2023, 50 milliards ayant été versés lors du seul deuxième trimestre. Ces distributions se font au détriment de l'investissement des entreprises, lequel pourrait créer des emplois et augmenter les salaires. Pendant ce temps-là, 56 % des Français ont renoncé à acheter certains produits alimentaires.

Les rapports d'évaluation de la réforme de la fiscalité du capital de 2017, pilotés par France Stratégie, sont formels : rien ne permet d'affirmer qu'une baisse de la fiscalité sur le capital serait favorable aux investissements – d'autres études confirment ce constat.

L'État doit être, grâce aux services publics et à la redistribution, le premier rempart contre la hausse de la pauvreté que la France connaît. Nous proposons, dans cette période de crise, de financer les services publics, de réduire les inégalités et de favoriser l'emploi par l'investissement : l'amendement se propose de faire les trois, en supprimant l'abattement de 40 % sur les dividendes.