Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

L'amendement vise à ce que les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de la nation (TRN) bénéficient également de la demi-part fiscale supplémentaire.

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