Intervention de Véronique Louwagie

Je me réjouis toujours quand des contribuables réalisent des plus-values, d'autant que ce sont en général des personnes qui prennent des risques et s'engagent. Mais il ne faut pas oublier qu'à un moment donné, c'est notre pays qui leur permet de réaliser ces plus-values. Il y a une question de justice fiscale et de citoyenneté.

Monsieur le rapporteur général, vous dites que cette mesure a eu un faible impact. Mais la mobilité d'il y a treize ans n'a rien à voir avec celle d'aujourd'hui ! Vous dites aussi avoir maintenu un dispositif anti-abus ; au contraire, je pense qu'en 2019 vous y avez mis fin. Le délai de deux ans est très court et permet de s'exonérer de l'imposition des plus‑values. Une durée de quinze ans serait tout à fait opportune.