Intervention de Marc Le Fur

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Lors de la précédente législature, j'ai travaillé avec Laurent Saint-Martin sur le cas américain. Les Américains parviennent à l'impôt universel, d'une part, en gênant terriblement certains de nos compatriotes, et, d'autre part, parce que leurs moyens bancaires mondiaux leur permettent de tracer toute personne de nationalité américaine, c'est-à-dire née aux États-Unis. En France, suivre les recettes de nos compatriotes vivant dans les pays que vous ciblez impliquerait une intrusion du fisc, des moyens considérables et des exigences à l'égard de l'ensemble du réseau bancaire mondial, ce qui semble risqué.

Je ne nie pas que des excès puissent exister, mais n'oublions pas que nombre de nos compatriotes ont le mérite d'être les pionniers de nos entreprises. Ils vont parfois loin, avec des contraintes multiples ; ils ne bénéficient pas des services publics français et doivent, par exemple, s'acquitter des frais de scolarité de leurs enfants.

Tout cela m'incite à la plus grande prudence à l'égard de votre amendement.

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