Intervention de Éric Coquerel

L'amendement reprend la proposition n° 3 de la mission d'information relative à l'impôt universel que j'ai eu le plaisir de rapporter avec Jean­Paul Mattei, en 2019. Nous avions examiné, pour constater qu'il n'était pas adaptable en France, le principe adopté par les États-Unis de taxer la différence d'imposition des nationaux partis à l'étranger. Nous sommes, en revanche, tombés d'accord sur un dispositif déjà appliqué en Allemagne, en Suède et en Finlande, et permettant de ne cibler que les ressortissants dont le départ à l'étranger peut être motivé par l'évasion ou l'optimisation fiscales. Restreint à une durée de dix ans, il ne ciblerait que les ressortissants partant dans des pays dont la fiscalité est inférieure à 50 % de celle de la France.

Il s'agit donc d'un amendement modéré, propre à susciter un excellent consentement à l'impôt, et qui permet de récupérer un peu d'argent.