Intervention de Nadia Hai

Réunion du mardi 10 octobre 2023 à 18h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadia Hai :

Si la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne suffisait pas à vous convaincre, le Conseil d'État définit le principe d'égalité devant l'impôt comme « l'application identique de la norme fiscale à deux contribuables placés dans la même situation. » Vous vous asseyez sur ce principe ; nous nous opposerons de toutes nos forces à votre idéologie, qui stigmatise nos concitoyens et prône la préférence nationale. On reconnaît bien là le Front national.

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