Intervention de Élisabeth Borne

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Élisabeth Borne, Première ministre :

Je vous rappelle que je parle sous serment !

Concernant l'adaptation des règles à la réalité du secteur du fret ferroviaire, personne ne peut se réjouir de la situation actuelle. Cela remet-il pour autant en cause le principe même d'une concurrence dans ce domaine ? La question mérite d'être approfondie. Il existe certainement autour de nous des pays dans lesquels la part modale du fret ferroviaire est plus importante qu'en France, dans un cadre européen pourtant commun à tous. Cela doit nous conduire à nous interroger sur l'efficacité de nos opérateurs et sur la manière de la renforcer. Je m'y suis employée en tant que ministre.

Il convient par ailleurs de poser un regard nuancé sur les règles de la concurrence, dont nous nous félicitons qu'elles existent quand il s'agit par exemple d'engager une procédure contre Google ou de se préoccuper des pratiques des fabricants d'automobiles chinois. Ces règles nous permettent parfois de protéger nos entreprises vis-à-vis d'acteurs qui utilisent des méthodes que nous proscrivons.

La trajectoire sur laquelle Fret SNCF s'est engagé depuis la réforme ferroviaire montre qu'il est possible d'assurer une exploitation équilibrée et de regagner de l'activité dans ce domaine. Nous ne pouvons que souhaiter que cette dynamique se poursuive et que le fret ferroviaire se développe, conformément à l'objectif de doublement de sa part modale.

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