Intervention de Nicolas Sansu

Il me semble ubuesque que la Commission européenne lance une procédure sur une aide concernant un EPIC qui n'existe plus.

Vous étiez en charge de ce dossier en tant que ministre des transports. Pourriez-vous nous transmettre l'ensemble des notes et courriers que vous avez pu échanger avec la Commission sur la question du fret ?

J'ai bien compris que vous n'aviez pas eu depuis 2022 d'échanges épistolaires avec la présidente de la Commission européenne sur ce sujet. Je ne puis néanmoins croire qu'il n'y ait eu aucune interaction entre vos deux cabinets, ni entre vos services et ceux du ministre des transports. Pourriez-vous nous faire parvenir les documents relatifs à ce dossier ?