Intervention de Élisabeth Borne

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir

Élisabeth Borne, Première ministre :

Sans doute les plans précédents n'ont-ils pas porté leurs fruits en raison de causes essentiellement structurelles, qui n'avaient pas été prises à bras-le-corps comme elles l'ont été par la suite. Depuis 2017, les investissements de remise en état du réseau ont été progressivement mis à niveau, en accompagnement de la réforme de la SNCF. Il serait paradoxal d'imaginer déployer une activité performante sur un réseau en constante détérioration. Les investissements importants effectués dans le réseau sont un levier indispensable pour permettre le redressement du fret ferroviaire.

Une autre difficulté tient à la désindustrialisation : il est évident que dans un pays qui a perdu près de 1,5 million d'emplois industriels en une décennie, le marché du fret ferroviaire ne peut qu'être en attrition, ce qui complique singulièrement le positionnement de cette activité. Le manque de visibilité sur l'avenir de l'activité a également joué, puisque le poids de la dette a fini par faire perdre ses repères à l'entreprise. Enfin, si des travaux sur le réseau sont évidemment nécessaires, ils constituent potentiellement un handicap important pour l'activité de fret ferroviaire s'ils se font au détriment de la circulation des trains de marchandises.

Ce sont tous ces freins que nous nous sommes attaché à lever, avec une dynamique de réindustrialisation engagée depuis 2017, la régénération du réseau, la priorisation de sillons de qualité pour le fret ferroviaire et le désendettement de cette activité, avec la possibilité d'une trajectoire économique soutenable. Ces éléments constituent selon moi des leviers importants pour réussir là où les plans précédents ont échoué.

Les plaintes que vous avez mentionnées étaient effectivement déjà présentes dans le paysage lorsque j'étais ministre, mais la France n'était pas le seul pays concerné en Europe. De plus, la Commission européenne ne s'en était pas encore saisie et cet élément avait donc une moindre acuité. La procédure lancée en janvier appelait des mesures visant à sécuriser l'avenir de Fret SNCF : c'est ce qui a été fait.

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