Intervention de Gabriel Attal

Il conviendra en effet de réviser la carte de l'éducation prioritaire, en lien avec celle de la carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Je ne sais pas si ce sera le cas dès 2024 ou en 2025, mais nous le ferons. Des concertations locales sont nécessaires, de même peut-être qu'une révision de certains critères. Tels qu'ils sont, deux cents établissements entreraient en éducation prioritaire et deux cents en sortiraient.

Depuis 2021, les contrats locaux d'accompagnement (CLA) permettent d'accompagner les écoles orphelines, par exemple, un collège à faible IPS non rattaché au réseau REP ou au REP +. Un tel établissement peut bénéficier de moyens supplémentaires.

J'ai rencontré longuement, ce matin, les représentants des organisations syndicales et je rencontrerai demain les associations d'élus. La sécurisation des établissements relève de la compétence des collectivités locales. Pour autant, j'assume mes responsabilités : si nous devons aider au financement de ces dernières, nous le ferons. Les Français attendent que, tous, nous puissions leur apporter le meilleur service public possible et que nous fassions en sorte qu'ils soient en sécurité. Depuis 2017, nous avons dépensé 100 millions d'euros pour la sécurisation d'établissements publics locaux. Nous continuerons à agir en ce sens. Depuis 2015, beaucoup a été fait. Certaines régions se sont engagées en installant des portiques, des caméras de vidéo-protection, des postes de vigiles. L'essentiel est de garantir un standard minimal de sécurité de telle sorte que nul, qui n'a rien à y faire, ne puisse s'introduire dans un établissement scolaire. J'ai conscience que ce n'est pas le cas partout et que nous devons combler un certain nombre de brèches.

La loi ne permet pas à l'État de financer la rénovation du bâti privé, laquelle relève des organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec), à travers leurs fonds de roulement.

Nous comptons 8 500 psychologues de l'éducation nationale contre près de 9 000 en 2018 et 2019. Pour la session 2023, 200 postes ont été ouverts au concours externe ; 50 postes au concours interne et 10 postes au troisième concours.

Nous continuons à renforcer la pratique sportive à l'école, avec les 30 minutes d'activité physique quotidienne en primaire, même s'il y a encore du travail afin qu'elles soient généralisées. L'expérimentation des 2 heures de sport en plus au collège se poursuit. Ce sera le cas, cette année, dans 700 collèges, notamment en QPV. Au total, 5,7 milliards d'euros sont consacrés à l'activité physique et sportive.

La rentrée de 2024 ne sera pas décalée mais adaptée dans les établissements concernés par les Jeux olympiques. J'ai rencontré le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, M. Troussel afin de trouver des solutions au cas par cas. Je suis très attentif au bon fonctionnement des établissements scolaires. Depuis plusieurs mois, des travaux minutieux de recensement des écoles et des établissements situés à proximité des lieux d'épreuves a été effectué par les services des rectorats, en lien avec les collectivités locales. Ces travaux sont toujours en cours, avec les préfectures et la préfecture de police, afin d'ajuster la liste des établissements pour lesquels des aménagements seront nécessaires, selon qu'ils se situent dans un périmètre de circulation interdite ou restreinte ou à proximité des voies réservées. Nous travaillons à lever chacun des obstacles anticipés.

Je confirme que tous les enseignants peuvent être concernés par le pacte, y compris les contractuels. Nous continuerons à les convaincre pour qu'ils s'y engagent. L'effort financier est conséquent. Nombre d'enseignants font déjà des remplacements de courte durée – en moyenne, 2 heures par semaine. L'heure est payée 41 euros brut ; avec le pacte, 69 euros. La hausse est également de 50 % pour le dispositif Devoirs faits et pour les stages de réussite pendant les vacances, où chaque année, 40 000 enseignants accueillent des élèves. Payés habituellement 27 euros de l'heure, ils le sont 52 euros de l'heure avec le pacte.

La question du port de signes religieux par des accompagnatrices lors de sorties scolaires se pose, en effet. Nul ne niera mon engagement pour la laïcité, en particulier suite à la décision que j'ai prise concernant l'interdiction de l'abaya et du qamis à l'école. Néanmoins, suite à la lecture de la tribune de Caroline Fourest – que nul n'accusera de tergiverser avec la laïcité – intitulée « Pour le droit des mères voilées à accompagner les sorties scolaires », j'ai décidé de ne pas modifier les règles.

Nous continuerons bien sûr à lutter contre le harcèlement scolaire. Des enseignants se chargeront des cours d'empathie après avoir suivi une formation. La méthode danoise est également utilisée dans des établissements scolaires parisiens mais aussi à Saint-Ouen. La fondation Seve, de Frédéric Lenoir, propose des ateliers à visées philosophiques tout à fait remarquables en primaire. Nous pourrons nous appuyer sur de telles initiatives pour déployer l'apprentissage de l'altruisme, de l'altérité et de la tolérance.

S'agissant des cordées de la réussite, 7,4 millions d'euros permettent de renforcer l'ambition scolaire ; 200 000 élèves en ont bénéficié l'an passé. J'ai fixé un objectif de 100 % des collèges REP et REP +.

En ce qui concerne l'expérimentation des tenues et des uniformes, j'aurai l'occasion de m'exprimer dans les semaines à venir. Il ne me paraît pas nécessaire de prévoir des crédits en PLF mais j'entends l'intention partagée par de nombreux groupes parlementaires d'aller en ce sens. L'expérimentation nous permettra d'évaluer son utilité. Si des élus locaux, dans vos circonscriptions, sont intéressés, n'hésitez pas à me le faire savoir.

S'agissant des internats d'excellence, 3 000 places seront rénovées ou ouvertes en zones rurales dans le cadre du plan France ruralités annoncé par la Première ministre ; 40 millions d'euros en AE et 10 millions en CP sont prévus.

Les équipements individuels de nos élèves visent à réduire la fracture numérique et les inégalités. Les études de la direction des études et de la planification (DEP) montrent qu'il existe un lien entre la présence d'un équipement individuel et les résultats scolaires, notamment au collège, en mathématique et dans les zones d'éducation prioritaires. Ces équipements doivent être utilisés à la maison dans le cadre de la classe ou en lien avec une activité pédagogique donnée par l'enseignant. Les règles de la commande publique en matière d'équipement respectent le code de l'éducation et les standards français et européens. Une modification en la matière ne mettrait pas un terme au cyber-harcèlement.

La formation continue des enseignants est un levier essentiel pour améliorer leurs pratiques. Ce PLF y consacre 1,9 milliard d'euros. Les enseignants doivent se former en dehors du temps scolaire. L'an dernier, 2 millions d'heures de cours ont été perdues sans être remplacées. Les modules seront plus courts, hybrides, parfois sur sites et en groupes. Au collège, moins d'un enseignant sur deux se forme et à peine plus d'un sur trois au lycée.

Il n'est pas possible de dire que l'école rurale est délaissée. Ses moyens, au contraire, ont été renforcés. Le taux d'encadrement y est plus favorable que la moyenne nationale et s'établit à 20,3 élèves par classe dans les zones rurales isolées contre 21 dans les autres communes rurales. En moyenne, les évaluations montrent également une meilleure performance dans les fondamentaux jusqu'à la fin du collège. Cela n'exclut évidemment pas des difficultés dans certains départements. J'ai demandé à mes recteurs de piloter leurs moyens académiques en fonction des résultats des évaluations. Selon une étude de la DEP, on compte en moyenne deux élèves de moins en maternelle dans les zones rurales et un élève par classe de moins en cours élémentaire. Le socle des naissances, dans un territoire rural, doit permettre de donner de la visibilité démographique aux élus locaux.

La journée nationale « Non au harcèlement scolaire » aura lieu le 9 novembre. Une grande enquête sera reconduite chaque année. À partir du CE2, tous les élèves répondront à un questionnaire conçu par des pédopsychiatres, des spécialistes de la santé mentale des enfants et de la violence scolaire. Cela nous permettra d'identifier des situations de harcèlement qui ne sont pas déclarées.

Résoudre le problème de la pénurie du nombre d'enseignants suppose de recruter, donc de renforcer l'attractivité de ce métier. Tel est le sens de la concertation engagée avec les organisations syndicales, à laquelle je souhaite que les parlementaires puissent participer. En début de carrière, les salaires sont désormais supérieurs à la moyenne de l'OCDE. Nous devrons également réfléchir aux moyens d'améliorer la situation de ceux qui sont en milieu ou en fin de carrière. Nous travaillons également à une réforme profonde de la formation initiale pour créer les Écoles normales du XXIe siècle. Les conditions d'exercice du métier et le déroulement de carrière sont aussi des enjeux essentiels.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance dépend du ministère de l'Intérieur ; depuis 2017, il a été abondé de 100 millions d'euros. Le travail que nous mènerons avec les collectivités nous permettra d'identifier les moyens supplémentaires nécessaires.

Le renforcement du niveau dans les matières scientifiques est évidemment fondamental afin de garantir l'égalité des chances et de soutenir nos objectifs ambitieux d'orientation vers les filières techniques et numériques, comme le programme Chiche !, co-élaboré avec l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Le PLF consacre 70 000 euros pour des interventions de chercheurs dans des classes de seconde générale afin de faire connaître les métiers du numérique et de la recherche. La demi-journée de découverte des métiers au collège, toutes les deux semaines, mais aussi le nouveau stage de fin de seconde permettent d'aller en ce sens. L'éducation aux médias et à l'information est un enjeu fondamental qui doit compter parmi les priorités de l'enseignement moral et civique. La capacité à décrypter l'information, notamment sur les réseaux sociaux, est devenue essentielle.

Nous dépensons moins que les autres pays de l'OCDE dans le premier degré et toujours plus dans le second degré. Il convient également de dépenser mieux. Dans le second degré, nous sommes confrontés à des difficultés pour répondre aux nécessaires remplacements de professeurs absents pendant plusieurs mois, alors que nos brigades de remplacement sont organisées pour pourvoir des postes seulement en début d'année. Plus le métier sera attractif, plus les recrutements seront nombreux.

Je ne crois pas à une crise des vocations : un élève sur quatre envisage de devenir enseignant. Après une première carrière dans le public ou le privé, des gens souhaitent redonner du sens à leur travail en devenant enseignant. Désormais, ils peuvent conserver les deux tiers de leur ancienneté.

Le soutien aux enseignants est fondamental. Il passe par la réaffirmation de l'autorité des règles à l'école, ce qui permettra aussi de faire reculer ce poison mortel qu'est l'autocensure chez les enseignants. Dans certains endroits, il est possible de faire en sorte qu'un enseignant ne soit plus seul devant sa classe, qu'il puisse s'appuyer sur des personnes extérieures à l'établissement.

Un effort est fait pour supprimer le moins de classes possible. L'enjeu de la visibilité est essentiel : comment construire avec les élus locaux une carte partagée ? Des Français habiteront toujours plus loin que d'autres des établissements scolaires. Un travail doit être mené avec les collectivités locales sur le transport scolaire mais, aussi, sur le temps de présence des élèves, comme nous le faisons avec l'accueil de 8 heures à 18 heures.