Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Yaël Braun-Pivet, présidente :Merci beaucoup, madame la Première ministre.
L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
