Intervention de Sylvain Maillard

Je souhaite remercier le rapporteur et le Gouvernement pour le travail considérable qu'ils ont accompli. Comme l'a dit Mme Batho, la question est de savoir comment être efficace. Or l'ensemble du dispositif que nous instaurons répond à cette exigence. J'espère que dans un an ou dans dix-huit mois nous constaterons la disparition de la fraude, en tout cas de la fraude massive que nous connaissons actuellement.

Pour ce faire, nous devons trouver tous les interstices où nous glisser pour être efficaces. Ainsi, vous donnez les moyens à la CDC d'être immédiatement opérationnelle et de rétablir l'ordre.

Trouver le dispositif adéquat a été difficile, je le sais, mais cette proposition de loi, au-delà du CPF qui est l'objet actuel de nos débats, élabore un dispositif efficace que nous pourrons utiliser dans d'autres domaines pour la CDC et pour les organismes de l'État.