Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Je comprends l'objectif de cet amendement, qui vise à éviter des préavis de grève illimités, valables en permanence, dans la fonction publique. Cependant, il est un peu trop large, puisqu'il va au-delà du champ de la proposition de loi que nous examinons, ce qui risquerait de fragiliser l'équilibre du texte.

Par ailleurs, la proposition de loi répond déjà, en partie, à votre préoccupation. La déclaration individuelle de grève, au plus tard l'avant-veille de chaque journée de grève à midi, qui s'imposera aux contrôleurs aériens, permettra de connaître à l'avance les effectifs grévistes et donc l'ampleur du mouvement social.

Par conséquent, demande de retrait ; sinon, avis défavorable.

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