Intervention de Florent Boudié
Réunion du jeudi 7 septembre 2023 à 14h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Florent Boudié, rapporteur :L'État ne sanctionne pas l'activité d'une structure associative. Personne n'interdit à des associations de prôner la désobéissance civile. Certaines viennent d'ailleurs nous expliquer pourquoi cette dernière leur paraît nécessaire. Mais une personne publique, quelle qu'elle soit, n'a pas à soutenir financièrement des actions, fussent-elles ponctuelles, visant à valoriser de tels comportements. Voilà pourquoi l'Assemblée nationale a adopté le principe du contrat d'engagement républicain dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont j'étais le rapporteur général. Les structures associatives désireuses de développer des stratégies de désobéissance civile ne sont ni interdites ni dissoutes. Elles ne le seront jamais tant qu'elles ne causent pas de trouble particulier à l'ordre public. Mais l'argent du contribuable n'a pas à financer des opérations de ce type.
