Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 25

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

J'émets un avis favorable aux deux sous-amendements et à l'amendement.

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