Intervention de Richard Ramos
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Titre
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons beaucoup débattu ; je comprends, bien entendu, le sens de votre amendement. Toutefois, j'insiste : la notion de zones naturelle se restreint aux PLU alors que celle d'espaces naturels couvre une réalité plus large.
